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Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables à compter du 01/10/2024

Dispositions Générales

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes ventes de de prestations et produits conclues entre le Client (désigné comme le « Client ») et le Photographe Alan BERTRAND — Alan B Photography (désigné comme le « Photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le Client.

Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Chaque commande est régie par les conditions générales en vigueur à la date de la commande. Le Photographe s'engage à informer le Client de toute modification apportée aux présentes conditions générales de vente. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà passées et en cours d'exécution au moment de la modification.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles le Photographe, Alan BERTRAND — Alan B Photography, propose et réalise des prestations photographiques, ainsi que les droits et obligations des parties y afférentes.Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes de prestations photographiques conclues entre le Photographe et le Client. Elles ont pour vocation de définir les conditions dans lesquelles les prestations photographiques sont proposées, les modalités de paiement, de livraison des produits photographiques, ainsi que les droits de reproduction et d'utilisation des photographies.En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu et les approuve intégralement.

1. Définitions

1.1. Photographe : désigne Alan BERTRAND — Alan B Photography, personne physique exerçant l'activité de photographe professionnel en tant qu’auto-entrepreneur, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 93342664500018, résidant à l’adresse 1, Rue Jean Baptiste Bouchotte, 57140 Woippy, France.

1.2. Client : Toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat de prestation de services avec le Photographe pour la réalisation d'une séance photo.

1.3. Formule photo : Prestation de services proposée par le Photographe incluant la réalisation de prises de vue photographiques selon les modalités convenues avec le Client et comprenant le nombre de photos retouchées, le type et durée de séance.

1.4. Devis : Document établi par le Photographe et transmis au Client, détaillant les modalités de la prestation de séance photo, les tarifs ainsi que les conditions de paiement

.1.5. Contrat de droit à l’image : Document établi par le Photographe et transmis au Client détaillant les droits de reproduction et d'utilisation des photographies réalisées lors de la séance photo, y compris les conditions spécifiques relatives aux droits d’utilisation des photographies.

1.6. Contrat de cession des droits d’auteur : Document établi par le Photographe et transmis au Client, permettant à ce dernier d'utiliser les photographies à des fins commerciales, de reproduction, conformément aux conditions préalablement définies.

1.7. Photographies : Ensemble des images fixes réalisées par le Photographe lors de la séance photo, pouvant inclure des versions numériques et/ou imprimées.

1.8. Droits d'Auteur : Droits patrimoniaux et moraux reconnus par la législation en vigueur au Photographe sur les photographies réalisées lors de la séance photo, notamment le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de divulgation, etc.

1.9. Utilisation Commerciale : Utilisation des photographies à des fins lucratives, promotionnelles, publicitaires ou commerciales, notamment la publication dans des supports de communication, des campagnes publicitaires, des publications en ligne, etc.

1.10. Site Web : désigne le site internet exploité par le Photographe accessible à l’adresse www.alanbphotography.com.

1.11. Cas de force majeur : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties concernées, tel qu'une catastrophe naturelle et uniquement si le contrat a été signé avant la connaissance de l'événement imprévu. Les événements prévisibles tels que le verglas ou la neige ne sont pas considérés comme des cas de force majeure.

1.12. Personne Photographiée : Toute personne physique qui participe à une séance photo réalisée par le Photographe, soit en tant que sujet principal des photographies, soit en tant que modèle ou participant à la séance. La Personne Photographiée peut être le Client lui-même ou toute autre personne présente lors de la séance photo, selon les modalités convenues avec le Photographe.

2. Devis et commandes

2.1. Les devis pour les prestations photographiques ne sont émis que sur demande expresse du Client sauf pour le cas d’une formule personnalisée. Le Photographe se réserve le droit de fournir un devis détaillé des prestations proposées, des tarifs et des conditions générales applicables, à la demande du Client.

2.2. Les devis émis par le Photographe sont valables pour une durée de 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire spécifiée dans le devis.

2.3. La validation du devis par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

2.4. Les tarifs mentionnés dans le devis pour les formules spécifiques (hors formules personnalisées) sont fixes et ne varient pas. Cependant, certains frais supplémentaires tels que les frais kilométriques, les frais d'hôtel, les péages, etc., peuvent s'ajouter en fonction de la localisation du lieu de la séance photo.

2.5. Les frais supplémentaires seront détaillés dans le devis final en fonction de la distance nécessaire pour se rendre sur le lieu de la séance photo, ainsi que d'autres dépenses spécifiques liées à la logistique de la prestation.

3. Prix et paiement

3.1. Les prix des prestations de séances photos sont disponibles sur le site web du photographe, sur les réseaux sociaux et peuvent également être fournis lors de l'établissement d'un devis. Tous les prix sont exprimés en euros (€).

3.2. Les prix des prestations peuvent être mis à jour à tout moment. Cependant, toute commande passée avant une modification de prix restera inchangée et ne sera pas affectée par ces modifications.

3.3. Les tarifs des prestations proposées par le Photographe sont fixés de manière uniforme et s'appliquent de manière égale à tous les Clients, sauf en cas de frais supplémentaires tels que les frais de déplacement, d'hébergement ou pour des prestations personnalisées. Les tarifs peuvent varier en fonction des besoins spécifiques de chaque prestation ou des accords spécifiques conclus entre les parties.

3.4. Après la confirmation d'une commande pour une formule photo, les prix convenus resteront fermes et ne seront pas sujets à des changements, sauf accord préalable entre le Client et le photographe. Dans l'éventualité où le Client désire modifier la formule initiale pour répondre à des besoins particuliers tels qu'une extension du temps de la séance ou le besoin de photos supplémentaires, un supplément sera requis en sus du tarif convenu lors de la réservation.

3.5. Le paiement de l'acompte pour les prestations de séances photo s'effectue après la validation de la demande de réservation par le Photographe. Si la réservation est effectuée via le site web, le paiement s'effectue directement sur le site à travers les moyens de paiement disponibles. Si la réservation est effectuée en dehors du site web, le paiement se fera via les moyens de paiement convenus entre le Photographe et le Client.

3.6. Pour confirmer et réserver une séance photo, un acompte de 20% est requis pour les particuliers et de 30% pour les professionnels. Le paiement de l'acompte doit être effectué dans un délai de 15 jours à compter de la date de validation de la réservation de la séance photo. En cas de non-paiement dans ce délai, la réservation sera automatiquement annulée. Le solde restant est à régler le jour de la prestation.

3.7. Le paiement de l'acompte valide définitivement la réservation de la prestation photographique et garantit la disponibilité du Photographe à la date convenue pour la séance photo.

3.8. Les détails spécifiques concernant les modalités de paiement seront fournis par email après validation de la réservation. Si la réservation est effectuée directement avec le Photographe en dehors du site web, le paiement ne sera pas traité via le site web et des instructions spécifiques seront fournies par email ou tout autre moyen de communication. Pour les réservations effectuées via le site web, un lien sécurisé sera envoyé après la validation de la réservation pour le paiement de l'acompte, avec des options de paiement par carte bancaire via Stripe ou PayPal. Un second email sera envoyé pour informer le Client du montant restant à payer et fournir les modalités de paiement du solde.

3.9. Le solde final de la prestation photographique doit être réglé selon les modalités précisées, le jour de la séance photo. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard correspondant à 10% du montant total dû seront appliquées 15 jours après la date de la séance. Si le retard de paiement atteint 30 jours, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due au Photographe pour frais de recouvrement. De plus, si aucun paiement n'est effectué dans ce délai de 30 jours, le Client ne sera plus admissible pour toute future réservation de prestation photo avec le Photographe.

3.10. Le paiement du solde peut être effectué en espèces, par PayPal ou par tout autre moyen de paiement convenu entre le Photographe et le Client.

4. Report et annulation

4.1. En cas d'annulation par le Client de la séance photo réservée, quel que soit le motif ou le délai de prévenance (à l'exception du décès), l'acompte versé ne sera pas remboursé.

4.2. En cas d'annulation due à un cas de force majeure (comme une hospitalisation, accident, événements météorologiques majeurs, confinement, crise sanitaire), le Client bénéficiera d'un avoir équivalent au montant déjà payé, valable pendant 8 mois. Cet avoir permettra de planifier une nouvelle séance, de valeur égale ou supérieure. En cas de décès du Client, l'acompte sera entièrement remboursé. Toute situation de force majeure devra être justifiée par un document officiel.

4.3. En cas d'annulation totale de la séance par le Photographe pour des raisons personnelles, le Client bénéficiera d'un avoir équivalent au montant déjà payé, valable 4 mois pour reprogrammer une nouvelle séance de valeur égale ou supérieure.

4.4. En cas d’imprévus (événements météorologiques majeurs pour une séance en extérieur, fermeture imprévue du lieu prévu pour la séance comme un événement par exemple), de problèmes techniques le jour de la séance photo (panne appareil photo, flash, etc…), le Client bénéficiera d'un avoir équivalent au montant déjà payé, valable 8 mois pour reprogrammer une nouvelle séance de valeur égale ou supérieure.

4.5 Si le Client souhaite reporter la séance, cela est possible dans la mesure des disponibilités du Photographe, sous réserve d'un délai de prévenance d'au moins 20 jours avant la date prévue de la séance. Au-delà de ce délai, la séance photo sera considérée comme annulée par le Client. Celui-ci devant respecter les contraintes d'organisation du Photographe. Pour éviter les abus liés à des reports répétitifs, le Client sera autorisé à reporter la séance au maximum deux fois.

4.6. Dans tous les cas, les deux parties s'engagent à se prévenir mutuellement dans les plus brefs délais.

5. Conditions de la séance photo

5a. Réalisation de la Séance Photo

5a.1. Chaque accord conclu donne lieu à une séance de photographie conformément aux modalités du contrat signé entre les parties.

5a.2. Le Photographe s'engage à réaliser la séance photo en respectant les engagements convenus avec le Client, notamment en ce qui concerne la qualité des prises de vue, les délais de livraison des photographies, et tout autre aspect discuté et confirmé lors de la réservation de la prestation. Les modalités précises seront communiquées au Client avant la séance photo et feront partie des accords convenus.

5a.3. Le Client reconnaît que la réussite des photographies peut dépendre de facteurs externes tels que la météo, l'éclairage et d’autres éléments sur lesquels le Photographe n'a pas toujours un contrôle direct.

5b. Présence et Ponctualité

5b.1. La Personne Photographiée est priée d’être présente au lieu de rendez-vous prévu et à l’heure convenue avec le Photographe avant la séance. En cas d’imprévus, la Personne Photographiée s’engage à prévenir le Photographe dès que possible en utilisant l’un des moyens de contact disponibles.

5b.2. Si la Personne Photographiée ne se présente pas et ne signale pas son retard dans les 30 minutes suivant l’heure de rendez-vous, la séance photo sera considérée comme annulée. Dans ce cas, l'acompte versé ne sera pas remboursé.

5c. Tenues et Accessoires

5c.1. La lingerie, les tenues et accessoires sont à la charge de la Personne Photographiée (sauf cas particulier) et le stylisme à sa responsabilité.

5c.2. Une tenue appropriée, correspondant à la thématique de la séance photo, peut être requise dans certaines circonstances. En l'absence d'une thématique définie pour la tenue, la Personne Photographiée est libre de choisir sa tenue.

5c.3. Le Photographe pourra toujours proposer ses idées et conseils en matière de stylisme.

6. Règles de bonne conduite

6a. Exploitation des photographies

6a.1. Le Photographe s'interdit de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la Personne Photographiée, ni d'utiliser les photographies, objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

6a.2. Le Photographe tiendra à disposition de la Personne Photographiée, sur simple demande, un justificatif de chaque publication. Aucune diffusion des photographies prises par le Photographe ne sera effectuée sans l'accord préalable du sujet, tel que défini dans le contrat de droit à l'image signé.

6b. Accompagnement

6b.1. Selon les situations et moyennant accord préalable du Photographe, la Personne Photographiée peut être accompagnée discrètement par une tierce personne. Toute personne accompagnant la Personne Photographiée sans l’accord préalable ne sera pas autorisée à participer à la séance photo.

6c. Changement de tenue et maquillage

6c.1. Lorsque les séances photo ont lieu en studio, le Photographe s'engage à fournir à la Personne Photographiée autant que possible, un endroit discret pour changer de tenue et/ou se (faire) maquiller.

6d. Respect mutuel

6d.1. La Personne Photographiée s’engage de son côté à respecter le travail du Photographe par sa volonté de bien faire, sa patience, son respect et sa motivation.

6d.2. Le Photographe s’engage à respecter en toutes circonstances la personnalité de la Personne Photographiée et à la considérer en tant que modèle exclusivement lors de cette séance photo. Aucun contact physique n’est autorisé lors du shooting sauf accord préalable de la Personne Photographiée.

6d.3. Il est rappelé que la Personne Photographiée se réserve le droit de pouvoir exercer son droit de contrôle de l’image sur l’appareil photo du Photographe à tout moment pendant ou après la séance et si besoin de détruire les photos pouvant nuire à son image et/ou ne présentant aucun intérêt.

6d.4. La Personne Photographiée dispose par la suite d’un délai de 15 jours pour demander au Photographe la destruction de celles qui pourraient nuire à son image.

6e. Responsabilité

6e.1. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la moindre qualité des images en cas de manque de coopération de la Personne Photographiée ou d’un des participants de la séance.

6e.2. Le Photographe ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation des photographies par le Client ou par des tiers.

6f. Matériel

6f.1. Le Photographe a à sa disposition du matériel photo et peut également mettre à disposition des objets, accessoires auprès de la Personne Photographiée pour la séance photo.

6f.2. La Personne Photographiée s’engage à respecter tout matériel utilisé et mis à disposition lors de la séance.

6g. Responsabilité en cas de dommages

6g.1. La Personne Photographiée est responsable de tout dommage causé délibérément ou par négligence à l'équipement du Photographe pendant la séance photo.

6g.2. En cas de dégradation ou de casse du matériel par la Personne Photographiée ou toute personne l'accompagnant, celle-ci devra réparer les dommages causés. Si le matériel est irréparable, la Personne Photographiée sera facturée du prix du matériel neuf selon les tarifs en vigueur.

6g.3. En cas de dommages causés par le Photographe (par exemple, en raison d'une mauvaise installation), les réparations seront à la charge du Photographe.

6h. Annulation et report

6h.1. Le Photographe peut prendre la décision à tout moment d’annuler la séance photo en cas de non-respect du matériel, de dégradations, de propos racistes ou de comportement irrespectueux, etc…

6h.2. En cas d’imprévus, le Photographe pourra prendre la décision de reporter la séance photo à une date ultérieure après concertation avec la Personne Photographiée.

7. Remise des photos brutes et retouchées

7.1. La remise des photographies finales au Client est conditionnée au paiement intégral du solde restant, ainsi qu'à la signature du contrat de droit à l'image le jour de la séance photo ou dans les jours suivants.

7.2. Tant que le solde n'a pas été réglé dans son intégralité, aucune photographie ne sera remise au Client.

7.3. Une fois le solde intégralement réglé, le Photographe s'engage à fournir les photographies traitées sous formes d’images au format JPEG et en haute résolution (HD) dans les délais convenus, selon les modalités préalablement discutées avec le Client (tels que clé USB, e-mail, site de transfert de fichiers, service de stockage, etc…). La remise des photos constitue une condition essentielle de ce contrat.

7.4. Dans le cas où la sélection des photos à retoucher est réalisée par la Personne Photographiée, le Photographe s’engage alors à mettre à sa disposition un lien sécurisé où les photos brutes seront accessibles pour effectuer le choix des images à retoucher. Ces photos brutes seront visibles sur le lien fourni mais ne pourront pas être téléchargées ni utilisées sans autorisation préalable du Photographe. Avant toute retouche, un premier tri sera effectué par le Photographe pour retirer les photos floues, de mauvais cadrages, etc.

7.5. La Personne Photographiée communiquera alors le plus tôt possible au Photographe le numéro des photos en respectant le nombre prévu des photos qui seront retouchées, afin de faciliter le traitement par le Photographe. Ces photos brutes ne pourront être utilisées pour quelconque supports par les deux parties (sauf exception après accord).

7.6. Le Photographe s'engage à fournir les photographies traitées dans les meilleurs délais, en accord avec ses contraintes de disponibilité et les exigences professionnelles. La rapidité de livraison dépendra de la charge de travail du Photographe et de la complexité des retouches nécessaires. La remise des photographies se fera sans délai défini, mais le Photographe s'efforcera de les rendre disponibles le plus rapidement possible.

8. Droits d'auteur et utilisation des photographies

8.1. Le Photographe reste propriétaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées lors de la séance photo.

8.2. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif des photographies dans le cadre familial et privé. Toute utilisation commerciale des photographies est soumise à l'accord préalable et à la rémunération du Photographe.

8.3. Le Photographe autorise la Personne Photographiée à utiliser les photographies à des fin non commerciales telles que des actions de démarchage auprès d’agences ou de structures similaires, la participation à des concours dans la presse ou sur internet, l’illustration de pages web personnelles (comme Instagram, Facebook, un portfolio en ligne, etc…) à la condition qu’il soit clairement mentionné le nom du Photographe en légende.

8.4. Le Photographe ne pourra exiger un quelconque commissionnement sur un contrat remporté par la Personne Photographiée, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisées ou retouchées. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par la Personne Photographiée suite à la présentation de clichés à un concours.

8.5. La Personne Photographiée s’engage à respecter les conditions suivantes :

  • Ne pas effectuer de recadrages, de retouches ou toute autre modification sur la ou les photos, sauf pour ajouter un contour ou un cadre afin de respecter les proportions de l'image sur le support utilisé.

  • Ne pas vendre les photographies ni les utiliser à des fins commerciales sans autorisation préalable du Photographe, sauf dans le cadre d'une cession de droits expressément accordée par écrit entre les deux parties pour des besoins professionnels spécifiques.

9. Contrats de droit à l’image et de cession des droits d’auteur

9a. Généralités

9a.1. Les droits de reproduction et d'utilisation des photographies peuvent être régis par un contrat distinct, tel qu'un contrat de droit à l'image ou un contrat de cession des droits d’auteur.

9b. Contenu des Contrats

9b.1. Les contrats de droit à l'image ou de licence d'utilisation des photographies précisent les droits et les obligations des parties concernant l'utilisation des photographies réalisées lors de la séance photo.

9b.2. Le contrat de droit à l’image détaille l'utilisation des photographies prises lors de la séance photo, y compris les conditions d'utilisation à des fins personnelles ou non commerciales.

9b.3. Le contrat de cession de droits d'auteur pour utilisation commerciale : Ce contrat spécifique permettra la cession des droits d'auteur pour une utilisation commerciale des photographies, sous réserve des termes et conditions qui y sont définis.

9c. Signature des Contrats

9c.1. La signature d'un contrat de droit à l'image est requise le jour de la séance photo ou dans les jours suivants. Ce contrat est essentiel pour régir l'utilisation des photographies. Sans la signature de ce contrat, les photographies finales ne pourront être remises. Il assure une couverture légale et clarifie les droits et les responsabilités du Photographe ainsi que du Client concernant l'utilisation des photographies, y compris les aspects liés à la confidentialité, à la diffusion et à toute utilisation ultérieure des images.

9c.2. La signature du contrat de droit à l’image ainsi que le contrat de cession de droits d’auteur impliquent l'acceptation des conditions spécifiques relatives aux droits de reproduction et d'utilisation des photographies, en complément des présentes conditions générales de vente.

9d. Précision

9d.1. Les présentes conditions générales de vente ne couvrent pas l'ensemble des dispositions contractuelles relatives aux droits de reproduction et d'utilisation des photographies. Les Clients sont invités à se référer aux contrats de droit à l'image ou de cession des droits d’auteur pour toutes informations complémentaires à ce sujet.

10. Protection des données personnelles

10.1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du Photographe concernant le traitement des données personnelles et consent à leur collecte et utilisation dans le cadre de la prestation de séance photo. Pour exercer ce droit, il reviendra au Client de contacter le Photographe via le formulaire mis à disposition à l’adresse suivante : https://www.alanbphotography.com/me-contacter

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

11.2. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Metz

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